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MENTIONS LEGALES

I. IDENTIFICATION

Le présent site accessible à l'adresse https://www.votreprogrammetv.fr (le "Site") est édité par la société STMEDIA, société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros dont le siège social est 55 rue Legendre 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 452 695 273.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Adams MIMOUNI.

L'hébergement du Site est assuré par la société LINODE domicilié au 329 E. Jimmie Leeds Road, Suite A - Galloway, NJ, 08205

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

II. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

STMEDIA est titulaire du nom de domaine.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de STMEDIA, ou de tiers ayant autorisé STMEDIA à les exploiter, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de STMEDIA, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de STMEDIA et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations communiquées par l'internaute sur le site font l'objet d'un traitement informatique dont le responsable du traitement est STMEDIA.

Ces informations sont utilisées sur le Site, aux fins de :

• permettre de participer à un jeu concours avec tirage au sort,
• assurer l'envoi de lettres d'information,
• procéder à l'évaluation statistique de la fréquentation du site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est mentionné sous les formulaires de collecte. Le défaut de fourniture d'une information mentionnée comme obligatoire ne permettra pas à STMEDIA de faire bénéficier l'internaute des offres proposées sur le site.

Les informations qui concernent l'internaute pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par STMEDIA, ses filiales et ses partenaires si l'utilisateur y a consenti en ligne.

Toutefois, sauf si l'internaute s'y oppose expressément, il est susceptible de recevoir des offres promotionnelles de STMEDIA, ses filiales et ses partenaires par courrier postal ou de se voir contacter par téléphone.

L'utilisateur peut se désinscrire dans les conditions visées ci-après en écrivant à STMEDIA et en s'adressant aux partenaires concernés identifiés.

Les données collectées sont destinées à l'usage des services de STMEDIA ayant besoin d'en connaître pour assurer les finalités susvisées ainsi que de ses filiales et partenaires.

L'internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique STMEDIA à l'adresse suivante : contact@stmedia.fr.

L'internaute peut à tout moment se désinscrire de notre site en cliquant ici et peut également demander la suppression de ses données personnelles directement en ligne, en cliquant ici.

STMEDIA conserve les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du fonctionnement du site pendant la durée de la relation contractuelle, ou de l'inscription de l'internaute sur le site, ainsi que pendant une durée de trois années à compter de la fin de celle-ci ou à compter de l'inscription.

STMEDIA utilise des collecteurs automatisés de données ("cookies") afin d'identifier l'internaute lors de ses visites successives sur le Site et d'améliorer le Service. Le cookie est un fichier informatique, stocké pour une durée limitée sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. L'internaute conserve toutefois la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter le lien Gestion des cookies.

IV. RESPONSABILITE

STMEDIA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, STMEDIA ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de STMEDIA à l'égard de l'utilisateur. En particulier, STMEDIA ne saurait être tenue pour responsable :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
• et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

STMEDIA met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que STMEDIA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

STMEDIA informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique" et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel". Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements. Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à STMEDIA, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@stmedia.fr